{"id":471,"date":"2023-08-16T14:18:50","date_gmt":"2023-08-16T12:18:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.47-nord.fr\/?page_id=471"},"modified":"2024-07-05T15:58:30","modified_gmt":"2024-07-05T13:58:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.47-nord.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales 47-nord.fr<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales<\/strong><\/span>
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

\u2022 Le site 47-nord.fr est \u00e9dit\u00e9 par 47\u00b0 Nord\u00a0 |\u00a0 SIRET 80282542200040\u00a0 |\u00a0 e-mail : contact@47-nord.fr<\/a><\/p>

\u2022 Le directeur de publication du site est : Antoine BOITEL \/ 47\u00b0 Nord.<\/p>

\u2022 Le site 47-nord.fr est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 1007.\u00a0<\/a><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

\u2022 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit d\u2019auteur et \u00a9 :
\u00a0 > Cr\u00e9dit vid\u00e9os : 47\u00b0 Nord.
\u00a0 > Cr\u00e9dit photos : \u00a9 47\u00b0 Nord\u00a0 |\u00a0 Samer Daboul (photo “Jardin de th\u00e9”).\u00a0<\/p>

Sauf mention contraire, toutes les informations contenues sur ce site (textes, images et sons) ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le site, dont l\u2019identit\u00e9 visuelle, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2 \u2013 Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/span>
Le site 47-nord.fr a pour objet la pr\u00e9sentation de l\u2019entreprise, de ses produits et services.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 \u2013 Contact<\/span><\/strong>
Pour toute question ou demande d\u2019information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d\u2019activit\u00e9s illicites, l\u2019utilisateur peut contacter l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact@47-nord.fr<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ar<\/span><\/strong>ticle 4 \u2013 Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/span><\/strong>
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et des services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 \u2013 Acc\u00e8s et navigation<\/span><\/strong>
L\u2019\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.<\/p>

La connexion et la navigation sur le site 47-nord.fr valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, quels que soient les moyens techniques d\u2019acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 \u2013 Gestion du site<\/strong><\/span>
Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :\u00a0<\/p>

\u2022 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
\u2022 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la n\u00e9tiquette
\u2022 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/span><\/strong>
L\u2019\u00e9diteur n\u2019est responsable que du contenu qu\u2019il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9. L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable :<\/p>

\u2022 En cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu\u2019il soit ;
\u2022 Des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou des difficult\u00e9s d\u2019utilisation du site ou de ses services ;
\u2022 Des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;
\u2022 Des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce sans qu\u2019il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es.<\/p>

L\u2019utilisateur est responsable :<\/p>

\u2022 De la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;
\u2022 De l\u2019utilisation qu\u2019il fait du site ou de ses services ;
\u2022 S\u2019il ne respecte ni la lettre, ni l\u2019esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 \u2013 Liens hypertextes<\/span><\/strong>
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d\u2019autres sites Internet sur lesquels 47 Degr\u00e9s Nord n\u2019exerce pas de contr\u00f4le.<\/p>

Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu\u2019il est possible de trouver sur ces sites.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l\u2019information pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.<\/p>

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>

Enfin, 47\u00b0 Nord se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l\u2019estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/span>
En plus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le site dispose d\u2019une politique de confidentialit\u00e9 qui d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur se rend sur le site, ainsi que la mani\u00e8re dont les cookies sont utilis\u00e9s. En naviguant sur le site, l\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9galement pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/strong>
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles l. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d\u2019un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00e9diteur. Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019introduire des donn\u00e9es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d\u2019en modifier le contenu ou l\u2019apparence.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 11 \u2013 Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le site 47-nord.fr vous souhaite une agr\u00e9able navigation.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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